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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20070423-TALcrim1310a-15-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°2298/06/CD.Le juge d’instruction a, par ordonnance n°2298, chargé l’expert judiciaire Romain FISCH d’une expertise pyrotechnique approfondie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20070423-TALcrim_1310a-15-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°2298/06/CD.Le juge d’instruction a, par ordonnance n°2298, chargé l’expert judiciaire Romain FISCH d’une expertise pyrotechnique approfondie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle