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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    peut être cautionnée, pourvu qu’elle soit déterminable au moment où la caution est poursuivie (C. civ., art. 2292. – Cass. com., 3 nov. 2015, n° 14-26.051 : JurisData n° 2015-024572 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    peut être cautionnée, pourvu qu’elle soit déterminable au moment où la caution est poursuivie (C. civ., art. 2292. – Cass. com., 3 nov. 2015, n° 14-26.051 : JurisData n° 2015-024572 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre