Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle est la légèreté ou l'insouciance impardonnable, c'est-à-dire, l'acte ou l'omission où l'auteur est conscient ou ne pouvait ne pas l'être de ce que son comportement contribuera à la faillite (cf. Revue critique des sociétés 1979, p. 2292, no 6049 par Jan Ronse p.

Elle est la légèreté ou l'insouciance impardonnable, c'est-àdire, l'acte ou l'omission où l'auteur est conscient ou ne pouvait ne pas l'être de ce que son comportement contribuera à la faillite (cf. Revue critique des sociétés 1979, page 2292, no 6049 par Jan RONSE p.

sociétés 1979, page 2292, no 6049 par Jan RONSE p.

Elle est la légèreté ou l’insouciance impardonnable, c’est-à-dire, l’acte ou l’omission où l’auteur est conscient ou ne pouvait ne pas l’être de ce que son comportement contribuera à la faillite (Revue critique des sociétés 1979, page 2292, no 6049 par Jan RONSE p.

Elle est la légèreté ou l’insouciance impardonnable, c.à.d. l’acte ou l’omission où l’auteur est conscient ou ne pouvait pas l’être de ce que son comportement contribuera à la faillite (rev. crit. des sociétés 1979 p.2292 n°6049 par Jan Ronse p.300).