Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. relatif à la période du 1er janvier 2007 au 27 juillet 2015 des mouvements titres du compte-titres LU74 0017 0258 2290 0000 ouvert au nom de E renseigne l’achat en date du 9 janvier 2008 de titres H pour un montant de 134.000 euros et la vente de ces titres en date du 9 février 2010 pour ce même montant.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre