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20040511-CA5-150a-accessible.pdf
Vu le jugement no 2284/2001 rendu par le tribunal correctionnel de ce siège par défaut à l'égard du prévenu X.) en date du premier octobre 2001.d é c l a r e non avenues les condamnations prononcées à son encontre par jugement no 2284/2001 rendu en date du premier octobre 2001;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle