Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le jugement no 2284/2001 rendu par le tribunal correctionnel de ce siège par défaut à l'égard du prévenu X.) en date du premier octobre 2001.d é c l a r e non avenues les condamnations prononcées à son encontre par jugement no 2284/2001 rendu en date du premier octobre 2001;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle