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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    22831/16/CDVu la citation à prévenue du 8 janvier 2018 (not. 22831/16/CD) régulièrement notifiée à P1).Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 22831/16/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    22831/16/CDVu la citation à prévenue du 8 janvier 2018 (not. 22831/16/CD) régulièrement notifiée à P1).Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 22831/16/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle