Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. que le premier contrat relatif au gros œuvre comporte des travaux supplémentaires à hauteur d’un montant de 265.152,86 euros hors TVA, soit un montant de 310.228,85 € TTC,Dès lors que les différents postes facturés comme travaux supplémentaires auraient dû être prévus dans le forfait, SOCIETE1.) aurait facturé un montant de (310.228,85 euros + 582.389,80

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. La requérante sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.228,85 euros du chef de la facture n°MULTI21/21/41003150 du 10 mai 2021, cette somme avec les intérêts contractuels à compter du 13 avril 2023.La partie requérante sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.228,85 euros du chef de la facture n°

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg