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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il conteste la dépossession involontaire des titres dans le chef d’B, subsidiairement il conclut à l’irrecevabilité de la demande pour cause de forclusion en application de l’article 1er (4) de la loi du 3 septembre 1996 ensemble l’article 2279, alinéa 2 du code civil.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil