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CSJ
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20240405_CAChAP_48_pseudonymisé-accessible.pdf
dirigé contre « l’acte d’écrou et le jugement du n°2276/2023 du 17 novembre 2023 ».Par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2024, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), le mandataire de ce dernier a introduit un recours contre un « acte d’écrou et contre le jugement du n°2276/2023 du 17
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines