Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La Chambre criminelle nomme, à cet effet, le Dr. Françis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17 rue d’Orange et Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif du présent jugement.expert médical le Dr. Françis DELVAUX,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. avant tout progrès en cause, n o m m e experts le docteur Marc KAYSER, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à L-1130 Luxembourg, 46, rue d'Anvers, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d’évaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. avant tout progrès en cause, n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à L-1463 Luxembourg, 31, rue du Fort Elisabeth, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d’évaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle