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Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
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20241219_TALCH13_LCRI 99_pseudonymisé-accessible.pdf
La Chambre criminelle nomme, à cet effet, le Dr. Françis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17 rue d’Orange et Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif du présent jugement.expert médical le Dr. Françis DELVAUX,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20200731-TALux13crim-46a-accessible.pdf
avant tout progrès en cause, n o m m e experts le docteur Marc KAYSER, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à L-1130 Luxembourg, 46, rue d'Anvers, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d’évaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20190515-TALcrim13-37a-accessible.pdf
avant tout progrès en cause, n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à L-1463 Luxembourg, 31, rue du Fort Elisabeth, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d’évaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle