Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit fondée dès à présent pour le montant de 25.000 euros, partant condamne PERSONNE4.), PERSONNE5.) et la SOCIETE1.) in solidum à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) le montant de 25.000 euros, pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, nomme experts : - le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. expert-médecin le Docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, Rue d'Orange,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. ordonne un complément d'expertise et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec la mission de concilier si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. le Docteur Francis Delvaux, 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg, - Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre