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Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240510_TALCH11_69359_pseudonymisé-accessible.pdf
le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20170929-TALux11-162234a-accessible.pdf
expert-médecin le Docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, Rue d'Orange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20110601-TALux11-135448-IC18a-accessible.pdf
ordonne un complément d'expertise et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec la mission de concilier si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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080509-TALux11-109284a-accessible.pdf
le Docteur Francis Delvaux, 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg, - Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20060303-TALux11-92567a-accessible.pdf
le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20000309_TAL11_7_I.C.91_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à L-2267 Luxembourg, 17,rue d'Orange , réserve les frais, refixe l'affaire au rôle spécial .
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre