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Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
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- 11. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231220_TAL08_169659_pseudonymisé-accessible.pdf
quant au surplus, avant tout autre progrès en cause, nomme experts le docteur Francis DELVAUX, établi à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, le docteur Martine ZEYEN, établie à L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER établie à L-1212 Luxembourg, 3 rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20130604_TALux8-141754a-accessible.pdf
le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20120214_TALux8-134997a-accessible.pdf
pour le surplus ordonne une expertise et commet pour y procéder le docteur Francis DELVAUX, établi à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, établi à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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120207-TALux8-104721a-accessible.pdf
Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110322-TALux8-76371a-accessible.pdf
le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20051115-TALux8_87275a-accessible.pdf
1. le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20040302_TALux8_77880a-accessible.pdf
Monsieur le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre