Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2267/23 du 28 mars 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.106,20.- euros, du chef d’une facture impayée, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros en application de l’Par

quant au surplus, avant tout autre progrès en cause, nomme experts le docteur Francis DELVAUX, établi à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, le docteur Martine ZEYEN, établie à L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER établie à L-1212 Luxembourg, 3 rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,

C-492/13, Tr., ECLI:EU:C:2014:2267) la possibilité pour une autorité nationale de retirer rétroactivement le numéro d’identification à la TVA d

expert-médecin le Docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, Rue d'Orange,

le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de

pour le surplus ordonne une expertise et commet pour y procéder le docteur Francis DELVAUX, établi à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, établi à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de :

Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder le Dr Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :

ordonne un complément d'expertise et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec la mission de concilier si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé,

le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et,

En effet, le saisi peut, en tout état de cause, prétendre que la créance sur laquelle se fonde le saisissant ne réunit pas les conditions requises, c’est-à-dire qu’elle n’est pas certaine, qu’elle est éteinte, non exigible, non susceptible d’une liquidation facile (Pandectes belges, v°saisie-arrêt, n°2267).

le Docteur Francis Delvaux, 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg, - Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

ordonné, avant tout autre progrès en cause, une expertise et a chargé le Dr Francis DELVAUX, demeurant à L- 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Monique WIRION, demeurant à L- 2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,

le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg et

1. le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

Monsieur le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

demeurant à L-2267 Luxembourg, 17,rue d'Orange , réserve les frais, refixe l'affaire au rôle spécial .