Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20241004_TADPENAL_435_pseudonymisé-accessible.pdf
n o m m e expert le docteur Francis DELVAUX, médecin-spécialiste en chirurgie, demeurant à 2267 Luxembourg, 19, rue d’Orange,n o m m e expert le docteur Francis DELVAUX, médecin-spécialiste en chirurgie, demeurant à 2267 Luxembourg, 19, rue d’Orange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20240524_TADPENAL_283_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce jugement a institué au civil des expertises et a nommé en définitive experts-médicaux le docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, ensemble le psychiatre Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, et expertcalculateur Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-1651 Luxembourg, 13A,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20240126_TADPENAL_35_pseudonymisé-accessible.pdf
chirurgie, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, - de l’expert-psychiatre, le Dr. Marc GLEIS, médecin spécialiste en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20231103_TADPENAL_477_pseudonymisé-accessible.pdf
n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin spécialiste en chirurgie générale, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et expert-calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin spécialiste en chirurgie générale, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal