Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. n o m m e expert le docteur Francis DELVAUX, médecin-spécialiste en chirurgie, demeurant à 2267 Luxembourg, 19, rue d’Orange,n o m m e expert le docteur Francis DELVAUX, médecin-spécialiste en chirurgie, demeurant à 2267 Luxembourg, 19, rue d’Orange,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Ce jugement a institué au civil des expertises et a nommé en définitive experts-médicaux le docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, ensemble le psychiatre Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, et expertcalculateur Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-1651 Luxembourg, 13A,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. chirurgie, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, - de l’expert-psychiatre, le Dr. Marc GLEIS, médecin spécialiste en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin spécialiste en chirurgie générale, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et expert-calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin spécialiste en chirurgie générale, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal