Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise médicale et indemnitaire et commet pour y procéder le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7, rue des Archiducs, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise médicale et indemnitaire et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7, rue des Archiducs, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre