Décisions intégrales des juridictions judiciaires

expert-médical le docteur Francis DELVAUX, médecin chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,

avant tout progrès en cause, n o m m e expert médical le docteur Francis Delvaux, médecinchirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et expert calculateur Maître Tonia Frieders-Scheifer, demeurant 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé de :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 14 octobre 2003, sous le numéro 2267/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente

nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente juridiction, sur la question de savoir si la déformation du pied gauche est due aux séquelles subies

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente

nomme experts, le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et circonstancié à déposer au greffe de la Cour, sur le dommage corporel accru à PERSONNE2.) à

nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, en remplacement du docteur Norbert WEYDERT;

2) le Docteur Francis DELVAUX, médecin-chirurgien, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d'Orenge,