Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert le docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

expert-médical le docteur Francis DELVAUX, exerçant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise médicale et indemnitaire et commet pour y procéder le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7, rue des Archiducs, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de

ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise médicale et indemnitaire et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7, rue des Archiducs, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de

expert-médical le docteur Francis DELVAUX, médecin chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

pour le surplus quant aux demandes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’HYGIENE PUBLIQUE DU CANTON X et de B, nomme, avant tout autre progrès en cause, Monsieur le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à Luxembourg, experts « avec la mission de concilier les parties si

institue une expertise et commet pour y procéder le Dr Francis Delvaux, demeurant 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg, et Me Paul Winandy, avocat à la Cour, demeurant à 68, av. de la Liberté, L- 1930 Luxembourg, avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport motivé à déposer au greffe des affaires civiles de la 2e chambre de la

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,

avant tout progrès en cause, n o m m e expert médical le docteur Francis Delvaux, médecinchirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et expert calculateur Maître Tonia Frieders-Scheifer, demeurant 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé de :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 14 octobre 2003, sous le numéro 2267/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente

Dr Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17 rue d’Orange, et Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7 avenue des Archiducs,

nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente juridiction, sur la question de savoir si la déformation du pied gauche est due aux séquelles subies

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente

nomme experts, le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et circonstancié à déposer au greffe de la Cour, sur le dommage corporel accru à PERSONNE2.) à

nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, en remplacement du docteur Norbert WEYDERT;

2) le Docteur Francis DELVAUX, médecin-chirurgien, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d'Orenge,