Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nomme expert-médical le docteur Francis DELVAUX demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et expert-calculateur, Maître Matthieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Les faits et rétroactes résultent à suffisance d’une décision n° 2267/2023 (RPL n° 678/22) rendue en date du 19 juillet 2023 par le Tribunal de ce siège.

La Chambre criminelle nomme, à cet effet, le Dr. Françis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17 rue d’Orange et Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif du présent jugement.expert médical le Dr. Françis DELVAUX,

Jugt n° 2267/2024

n o m m e expert le docteur Francis DELVAUX, médecin-spécialiste en chirurgie, demeurant à 2267 Luxembourg, 19, rue d’Orange,n o m m e expert le docteur Francis DELVAUX, médecin-spécialiste en chirurgie, demeurant à 2267 Luxembourg, 19, rue d’Orange,

Rép. n° 2267/24 du 1er juillet 2024 Dossier n° L-OPA1-13996/23

Ce jugement a institué au civil des expertises et a nommé en définitive experts-médicaux le docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, ensemble le psychiatre Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, et expertcalculateur Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-1651 Luxembourg, 13A,

le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2267/23 du 28 mars 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.106,20.- euros, du chef d’une facture impayée, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros en application de l’Par

Dossier n° L-SA-2267/22partant, v a l i d e la saisie-arrêt n° L-SA-2267/22 pratiquée par PERSONNE1.) sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour la somme de 1.842,50.- (mille huit cent quarante-deux virgule cinquante) euros ;

chirurgie, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, - de l’expert-psychiatre, le Dr. Marc GLEIS, médecin spécialiste en

quant au surplus, avant tout autre progrès en cause, nomme experts le docteur Francis DELVAUX, établi à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, le docteur Martine ZEYEN, établie à L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER établie à L-1212 Luxembourg, 3 rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,

n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin spécialiste en chirurgie générale, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et expert-calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin spécialiste en chirurgie générale, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et

C-492/13, Tr., ECLI:EU:C:2014:2267) la possibilité pour une autorité nationale de retirer rétroactivement le numéro d’identification à la TVA d

avant tout progrès en cause, n o m m e experts le docteur Marc KAYSER, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à L-1130 Luxembourg, 46, rue d'Anvers, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d’évaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au

avant tout progrès en cause, n o m m e experts le docteur Francis DELVAUX, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à L-1463 Luxembourg, 31, rue du Fort Elisabeth, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d’évaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert le docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

expert-médical le docteur Francis DELVAUX, exerçant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

expert-médecin le Docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, Rue d'Orange,

le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de