Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les ordonnances de renvoi n° 2264/21 du 24 novembre 2021, n°790/2023 du 26 avril 2023, n° 217/24 du 21 février 2024 et n° 218/24 du 21 février 2024 rendues par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle