Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 466.226,90 € avec les intérêts légaux, du chef de solde des crédits, au motif que par l’effet de la déclaration en état de faillite de la société Y le 24 octobre 2008, l’ensemble des crédits lui octroyés étaient devenus immédiatement exigibles.Les appelants réitèrent leur demande reconventionnelle, présentée

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre