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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il ressort du rapport de police n° 2023/22593/671/AB du 3 juin 2023 que PERSONNE2.) avait un hématome sur le bras droit et qu’elle perdait encore des cheveux une heure après l’incident.L’infraction de coups et blessures reprochée au prévenu sub 1) est établie tant en fait qu’en droit au vu des constatations des agents de police dans le rapport de police n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle