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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Soit il estime que le véritable propriétaire se serait servi de la chose de manière plus complète et il retiendra que l’emprise matérielle sur la chose est insuffisante à fonder le corpus nécessaire à la possession (Jurisclasseur, droit civil, art. 2255 à 2257, fasc. 40, n° 26).déduit du comportement du possesseur que ce comportement ne traduit que sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre