Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 6 octobre 2022, sous le numéro 2257/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Contre le jugement n°2257/2022 rendu le 6 octobre 2022, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle