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CSJ
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20231219_CA5_447_pseudonymisé-accessible.pdf
d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 6 octobre 2022, sous le numéro 2257/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Contre le jugement n°2257/2022 rendu le 6 octobre 2022, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle