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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    caractériser l’animus (Jurisclasseur, code civil, articles 2255 à 2257, Fasc. unique : prescription acquisitive, Possession, novembre 2018, n° 21, 22 et 38).acquisitive, mai 2019, v. articles 2255 à 2257 et 2258 à 2271, n° 17).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil