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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il convient ainsi de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (CSJ, 1er mars 2000, n° 22518 ; G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n° 1047).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE30.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Il convient encore de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE3.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE5.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE14.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle