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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’option que la loi confère au créancier existe entre l’exécution forcée du contrat et la résolution avec dommage et intérêts du contrat (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre