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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par conséquent, l’option que la loi confère au créancier existe entre l’exécution forcée du contrat, et la résolution avec dommage et intérêts du contrat ( Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre