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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La perte éprouvée forme le préjudice principal au cas où la chose était destinée à être utilisée par son propriétaire lui-même pour ses besoins, ou personnels, ou professionnels (Cour d'appel 1er mars 2000, n° 22518 du rôle). – Le gain qu’on escomptait ne doit pas être hypothétique mais sa concrétisation dans un temps proche doit être vraisemblable (Cour d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    obligations nées du contrat ou la résolution de celui-ci avec des dommages et intérêts (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    obligations nées du contrat ou la résolution de celui-ci avec des dommages et intérêts (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’option que la loi confère au créancier existe entre l’exécution forcée du contrat et la résolution avec dommage et intérêts du contrat (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par conséquent, l’option que la loi confère au créancier existe entre l’exécution forcée du contrat, et la résolution avec dommage et intérêts du contrat ( Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre