Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE2.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE49.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il est de jurisprudence constante qu’une personne morale peut subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE4.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE13.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient ainsi de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (CSJ, 1er mars 2000, n° 22518 ; G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n° 1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE30.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient encore de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE3.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que dans le premier cas, les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047 ;

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

La perte éprouvée forme le préjudice principal au cas où la chose était destinée à être utilisée par son propriétaire lui-même pour ses besoins, ou personnels, ou professionnels (Cour d'appel 1er mars 2000, n° 22518 du rôle). – Le gain qu’on escomptait ne doit pas être hypothétique mais sa concrétisation dans un temps proche doit être vraisemblable (Cour d

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE5.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE14.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047).

Il convient de noter que dans le premier cas, les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047 ;

Il convient de noter que dans le premier cas, les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047 ;

obligations nées du contrat ou la résolution de celui-ci avec des dommages et intérêts (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518).

obligations nées du contrat ou la résolution de celui-ci avec des dommages et intérêts (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518).