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Juridiction
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- CSJ
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 11. Chambre
- 14. Chambre
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Eu égard aux développements qui précèdent, l'architecte ne saurait, par conséquent, pas être exonéré de la responsabilité pour manquement à l'obligation de surveillance générale au motif que les vices de mise en œuvre ont été exécutés par des entrepreneurs-spécialistes (cf. TA Luxembourg 6 février 1986, n°22362, 22843, 24902).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre