Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. o r d o n n e la confiscation, comme chose ayant servi à commettre l’infraction, du couteau saisi suivant procès-verbal n° 22362 du 8 juillet 2017 établi par la Police Grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, centre d’intervention secondaire Dudelange ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle