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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    pénale qu’en matière civile, que constitue une atteinte à l’intégrité physique un simple choc psychologique (Cour d’appel 20 décembre 2000, n° 22297 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle