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On ne saurait en effet – pour savoir si garantie est due par les compagnies d’assurances CCC et DDD – se baser sur une expertise ordonnée dans le cadre d’une instance judiciaire dans laquelle celles-ci n’étaient pas parties et dont elles contestent l’opposabilité (Cour de cassation, 8 décembre 2005, numéro 2226 du registre).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre