Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est vrai qu’une décision de justice qui est fondée uniquement sur une expertise ordonnée dans le cadre d’une instance judiciaire dans laquelle la partie qui succombe n’était pas partie et dont elle conteste l’opposabilité, contrevient au principe de la contradiction (cf. Cass. 8 décembre 2005, arrêt n°63/05, numéro 2226 du registre, Pas.

Une décision de justice qui est fondée uniquement sur une expertise ordonnée dans le cadre d’une instance judiciaire dans laquelle la partie qui succombe n’était pas partie et dont elle conteste l’opposabilité, contrevient au principe de la contradiction (cf. Cass. 8 décembre 2005, N°63/05, numéro 2226 du registre, Pas.