Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    n° 41157 du 26 septembre 2008 et n° 22243 du 11 octobre 2008 établis par les agents de la Police GrandDucale, circonscription régionale Luxembourg, unité centre d'intervention ;XIII.) le 11.octobre 2008, vers 16.30 heures, au magasin Esprit du Centre Espace de Beggen, (procès-verbal No 22243 du 11.10.08 du CI Luxembourg)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle