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Juridiction
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- Cour de Cassation
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CSJ
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20200624_205a-accessible.pdf
d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P1 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 12 juillet 2018, sous le numéro 2224/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle