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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    Il est acté dans le procès-verbal n° 22203/06/C du 13 juin 2007 du CP Grevenmacher : « X.) verhielt sich gegenüber Amtierenden überheblich und arrogant und bereute die Tat nicht im Geringsten ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle