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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Cette définition a été reprise par la jurisprudence luxembourgeoise qui a dénié cette qualité à la « communauté juive » en tant que telle (TA Lux., 17 juin 2010, n° 2218/2010).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle