Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Une cinquième importation a eu lieu entre le 10.1 et le 12.1.2006 qui a notamment pu être prouvé par les écoutes nrs 2192, 2194, 2197, 2208, 2209, 2213, 2216 relatés p 42-.44, tel que cela résulte entre autre d’un entretien avec E.) et entre un correspondant néerlandais et lui en date du 12.1p.43 oû il est question du prix à payer: P.1.) :..650 12650 NL : OK

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. avant tout autre progrès en cause, nomme experts Monsieur SCHMIT Georges, expert en automobiles, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, et Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2213 Luxembourg, 21, rue de Nassau, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle