-
20250402_TALCH08_TAL-2024-03651_pseudonymisé-accessible.pdf
662, nos 209 et suivants, cités dans : Cour d’appel, 11 juillet 2002, numéro du rôle 22129).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231130_TAL04_TAL-2018-04404_pseudonymisé-accessible.pdf
11 juillet 2002, n° 22129).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20231109_TAL20_TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850_pseudonymisé-accessible.pdf
a été implicitement répondu dans le rapport (cf. références citées dans : CA, 11 juillet 2002, n° 22129).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20230131_TALCH03_TAL-2019-05800+TAL-2022-07513_pseudonymisé-accessible.pdf
juillet 2002, n° 22129 du rôle, BIJ N° 2/2003, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20121113_TALux8-135164a-accessible.pdf
Elle se réfère ainsi à une jurisprudence de la Cour d’appel IX, 11 juillet 2002, rôle no 22129.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
