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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    vendu le 18 juin 2015 au prix de 1.350.000 euros, les intimés énumèrent les frais d’agence de 47.385 euros, les impôts fonciers de 221,80 euros et l’impôt sur la plus-value de 199.459 euros payés) par B. de ses fonds propres pour dire que le solde ne se chiffre qu’à 1.102.934,20 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre