Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) en obtention d’un préjudice moral du montant de 80.221,05 EUR,Elle a encore demandé de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 80.221,05 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal.Elle a encore demandé de voir condamner la société SOCIETE1.) à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. La partie intimée demande aussi de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 80.221,05 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal.Il y aurait encore lieu de condamner la partie appelante à lui payer des dommages et intérêts pour préjudice moral du montant de 80.221,05 euros, augmenté des

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil