Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu le 13 juillet 2023 sous le numéro de répertoire 2208/23.Vu le jugement numéro 2208/23 rendu le 13 juillet 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation de Notre jugement n°2208/23 rendu le 13 juillet 2023,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg