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Date
Juridiction
Thèmes
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20240627_JPLBail_2208_pseudonymisé-accessible.pdf
2208/24 Dossier no.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_JPLSAISIE_1836_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu le 13 juillet 2023 sous le numéro de répertoire 2208/23.Vu le jugement numéro 2208/23 rendu le 13 juillet 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation de Notre jugement n°2208/23 rendu le 13 juillet 2023,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230713_JPLSAISIE_2208_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2208/23 Dossier L-SA-2667/22
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230616_JPLSAISIES_1773_pseudonymisé-accessible.pdf
2208, partie tierce-saisie.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210702_JPL-2027_anonymisé-accessible.pdf
2208;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110715_JPLux-3293_a-accessible.pdf
2208,2 2208,2 2208,2 2208,2 21024,58
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg