Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Actuellement, l’appelant produit un certain nombre de pièces relatives à sa rémunération, les unes énonçant comme émetteur SOC1.) SA et intitulées « fiche de salaire » (celles relatives à la période de septembre 2009 à décembre 2009), les autres désignant comme émetteur « Aide au réemploi, BP 2208, L1022 Luxembourg » et dont certaines sont intitulées « fiche