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20250402_TALCH23_1205_pseudonymisé-accessible.pdf
6 pots contenant du cannabis médical d’un poids total de 248,70 grammes - 1 pot en plastique contenant du cannabis médical d’un poids de 36,30 grammes - 1 sachet à tabac contenant du cannabis d’un poids total de 22,90 grammes - du cannabis d’un poids brut de 6,9 grammespoids de 36,30 grammes, 1 sachet à tabac contenant du cannabis d’un poids total de 22,90
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20240613_TAL13_1376_pseudonymisé-accessible.pdf
de 22,90 euros, - un cadenas pour une trottinette de la marque IO HAWK Legacy, d’un prix de 35,90 euros, - housse pour un téléphone portable d’un prix de 34,40 euros, - un miroir pour vélo d’un prix de 22 euros, - une batterie externe d’un prix de 29,48 euros, - une lampe de poche d’un prix de 279 euros, - un câble multi usb d’un prix de 13,37 euros, - uned’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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19900712_CASS_889_pseudonymisé-accessible.pdf
N® 22/90
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation