Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 22/09/2023, vers 03:20 heures, à ADRESSE3.), NUMERO1.) en direction de ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Lors de son audition par les agents de police, réalisée en date du 15 janvier 2023 à 22.09 heures, PERSONNE1.) déclarait qu’il avait assisté à une fête dans un débit de boissons où il avait bu deux verres de vin et un verre de rhum.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch