Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait ainsi appelé le 10 décembre 2022 à 22.09 et aurait annoncé à son interlocuteur : « Ton collègue qui m’a fait ça, je

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de deux-mille (2.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 22,09 euros,c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de trois

22/09/2008 22/09/2008 22/09/2008 25/09/2008 26/09/2008 29/09/2008 29/09/2008 29/09/2008 30/09/2008 01/10/2008 06/10/2008 06/10/2008 06/10/2008 07/10/2008 08/10/2008 09/10/2008 15/10/2008 17/10/2008 17/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 28/11/2008 01/12/2008 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 06/01/2009 08/01/2009 08/01/

01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

L’accusation porte encore sur le fait d’avoir, le 13 août 2010 à 14.38 heures, le 13 août 2010 à 23.06 h, le 15 août 2010 à 21.52 heures et le 15 août 2010 à 22.09 heures, soustrait frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 604,50 euros en se servant de fausses clefs, à savoir en utilisant la carte bancomat préalablement volée.prélevée - le 15 août