Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre le 18/10/2018, date de remise de la déclaration d’impôt et le 22/09/2021, date d’émission du nouveau bulletin, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Entre le 01.01.2018 et le 22.09.2021, date de notification du bulletin d’imposition rectifié relatif à l’exercice 2018, dans

Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir, en date du 29 juillet 2016, entre 22.09 heures et 22.19 heures, à Schrassig, Um Kuelebierg, à l'infirmerie du Centre pénitentiaire de Luxembourg, résisté avec violences aux gardiens B.), T1.), C.), D.) et E.), agents effectuant le service de garde au Centre pénitentiaire de Luxembourg, en se débattant violemment et