Décisions intégrales des juridictions judiciaires

22.09.2016 Transmis

en l’espèce, d’avoir de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou à titre gratuit notamment 22,09 (8,72+10,19+0,38+2,80) grammes de haschisch.en l’espèce, d’avoir de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté, détenu et acquis, à titre onéreux ou à titre gratuit notamment 22,09 grammes

2) Depuis le 22.09.201911, au siège de la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),2) Depuis le 22.09.201916, au siège de la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),2) Depuis le 22.09.2019, au siège de la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),

PERSONNE4.), en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, consistant à faire présenter au notaire PERSONNE9.) une facture de commission de vente du 22.09.15 établie au nom de la société SOCIETE2.) s.à.r.l signée par M. PERSONNE1.) pour le montant de 26.851,50 euros, alors que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avait

Entre le 18/10/2018, date de remise de la déclaration d’impôt et le 22/09/2021, date d’émission du nouveau bulletin, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Entre le 01.01.2018 et le 22.09.2021, date de notification du bulletin d’imposition rectifié relatif à l’exercice 2018, dans

Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir, en date du 29 juillet 2016, entre 22.09 heures et 22.19 heures, à Schrassig, Um Kuelebierg, à l'infirmerie du Centre pénitentiaire de Luxembourg, résisté avec violences aux gardiens B.), T1.), C.), D.) et E.), agents effectuant le service de garde au Centre pénitentiaire de Luxembourg, en se débattant violemment et