Décisions intégrales des juridictions judiciaires

J’ai donc en rentrant regardé le certificat et je me suis dit que le docteur s’était probablement trompé et j’ai remplacé le 21.09 par le 22.09.Je me suis donc dit que deux jours de maladie feraient le 22.09 et non le 21.09.

Date du bulletin 22/09/2021 22/09/2021 22/09/2021 22/09/2021Le 22/09/2021, date de notification des bulletins d’imposition relatifs aux années fiscales 2017, 2018 et 2019 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

22.09.2020

Entre le 18/10/2018, date de remise de la déclaration d’impôt et le 22/09/2021, date d’émission du nouveau bulletin, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Entre le 01.01.2018 et le 22.09.2021, date de notification du bulletin d’imposition rectifié relatif à l’exercice 2018, dans

Le transmis du 22.09.2021 du Parquet de ADRESSE2.) à Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE Le dossier constitué sous la référence L-TRAV-47/21 par la justice de paix de ADRESSE2.) dans le cadre du litige PERSONNE1.), l’Etat du Grand-Duché de ADRESSE2.) et la société SOCIETE1.) S.àr.l.Le transmis du 22.09.2021 du Parquet de ADRESSE2.) à Madame le juge

Il aurait ainsi appelé le 10 décembre 2022 à 22.09 et aurait annoncé à son interlocuteur : « Ton collègue qui m’a fait ça, je

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de deux-mille (2.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 22,09 euros,c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de trois

06.2015 Correspondance 07.09.2015 Correspondance 22.09.2015 Correspondance 22.12.2016 Correspondance 26.05.2017 Correspondance 26.05.2017 Correspondance 01.06.2017 Correspondance 06.06.2017

Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir, en date du 29 juillet 2016, entre 22.09 heures et 22.19 heures, à Schrassig, Um Kuelebierg, à l'infirmerie du Centre pénitentiaire de Luxembourg, résisté avec violences aux gardiens B.), T1.), C.), D.) et E.), agents effectuant le service de garde au Centre pénitentiaire de Luxembourg, en se débattant violemment et

1) depuis le 22.09.2011, date d’une contrainte émise par l’Administration des Contributions Directes, portant sur le montant de 32.591,75 euros, au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :1) depuis le 22.09.2011, date d’une contrainte émise par l’Administration des Contributions Directes, portant sur le

22/09/2008 22/09/2008 22/09/2008 25/09/2008 26/09/2008 29/09/2008 29/09/2008 29/09/2008 30/09/2008 01/10/2008 06/10/2008 06/10/2008 06/10/2008 07/10/2008 08/10/2008 09/10/2008 15/10/2008 17/10/2008 17/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 28/11/2008 01/12/2008 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 06/01/2009 08/01/2009 08/01/

01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

L’accusation porte encore sur le fait d’avoir, le 13 août 2010 à 14.38 heures, le 13 août 2010 à 23.06 h, le 15 août 2010 à 21.52 heures et le 15 août 2010 à 22.09 heures, soustrait frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 604,50 euros en se servant de fausses clefs, à savoir en utilisant la carte bancomat préalablement volée.prélevée - le 15 août